Conditions générales de vente

En vigueur au 01/12/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks, carnets d’exercices, contenus digitaux) réalisées par Studio Solaire via le site unregardinterieur.fr.

Studio Solaire est une auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 530 170 448 R.C.S. Amiens, dont le siège social est situé au 568 Rue de Cagny, 80090 Amiens.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont des contenus numériques téléchargeables (ebooks au format PDF, carnets d’exercices, guides pratiques).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit (nombre de pages, format, contenu).

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent différer légèrement du produit final.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

Studio Solaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Aucun frais supplémentaire (livraison, emballage) n’est applicable pour les produits numériques.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site unregardinterieur.fr en suivant le processus suivant :

1. Ajout du produit au panier
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de facturation
4. Choix du moyen de paiement
5. Validation de la commande après acceptation des CGV
6. Paiement sécurisé via Stripe

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l’adresse email fournie par le client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. Studio Solaire ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON NUMÉRIQUE

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement.

Un email contenant le ou les liens de téléchargement est envoyé à l’adresse email fournie lors de la commande.

Les liens de téléchargement sont valables 30 jours et permettent 3 téléchargements maximum.

Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. En cas de perte, Studio Solaire pourra, à sa discrétion, renvoyer les liens de téléchargement une fois.

Le téléchargement nécessite une connexion internet. Studio Solaire ne saurait être tenue responsable des problèmes de connexion empêchant le téléchargement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, dès lors que le client a téléchargé le produit numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après validation du paiement et que, de ce fait, il perd son droit de rétractation.

Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher « J’accepte que le téléchargement commence immédiatement et renonce à mon droit de rétractation » présente lors de la validation de la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Les produits numériques sont garantis conformes à leur description.

En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, contenu incomplet), le client dispose d’un délai de 14 jours après téléchargement pour signaler le problème à contact@studio-solaire.fr.

Studio Solaire s’engage à fournir un nouveau lien de téléchargement fonctionnel ou à procéder au remboursement intégral si le problème persiste.

Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement pour des raisons autres qu’un défaut de conformité avéré.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les contenus proposés par Studio Solaire sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas :
– Une thérapie ou un traitement médical
– Un diagnostic psychologique ou psychiatrique
– Un conseil juridique, financier ou professionnel

Le client reconnaît utiliser les contenus sous sa propre responsabilité et s’engage à consulter un professionnel qualifié en cas de besoin.

Studio Solaire ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des contenus proposés.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus vendus (textes, exercices, images, concepts) sont protégés par le droit d’auteur.

L’achat d’un produit numérique confère au client un droit d’usage strictement personnel et non cessible.

Il est strictement interdit de :
– Reproduire, copier ou dupliquer les contenus
– Revendre, louer ou prêter les contenus
– Diffuser, publier ou transmettre les contenus à des tiers
– Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées

Toute violation de ces interdictions expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Pour toute réclamation, le client peut contacter Studio Solaire :
Email : contact@studio-solaire.fr
Adresse : 568 Rue de Cagny, 80090 Amiens

Studio Solaire s’engage à répondre dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.

Plateforme de résolution en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas d’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La langue des présentes CGV est le français.

CONTACT

Studio Solaire
Email : contact@studio-solaire.fr
Adresse : 568 Rue de Cagny, 80090 Amiens

Dernière mise à jour : Décembre 2025

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